Diagnostics plomb
- Validité : 1 an si la présence de plomb a été constatée dans les revêtements, illimitée en cas d’absence.
Premièrement, dans la réglementation, ce qu’il faut retenir d’abord c’est que le CREP ne concerne que les immeubles de logements dont la construction est antérieure à 1949.
Le texte réglementaire qui régit le CREP est aujourd’hui l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
Il a été publié dans le Code de la Santé Publique, dans le but de remplacer l’ancien arrêté qui datait du 25 avril 2006 et qui lui-même avait remplacé l’ERAP qui existait depuis 1998.
Pour résumer, l’arrêté décrit les modalités de réalisation du CREP, qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
Pour savoir comment réaliser un CREP qui répond aux exigences de la réglementation, l’auteur du constat consulte la Norme NFX46-030 qui a pour titre « Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb ».
Elle date d’avril 2008 et n’a pas été modifiée depuis.
